Encore un impôt, merci les écolos.
Par libertecherie le vendredi 7 novembre 2008, 09:49 - Lien permanent
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 (eh ! oui, on se réveille 16 ans après) fait obligation aux communes d’assurer le contrôle de l’assainissement non collectif. (il faut entendre fosses septiques). Le groupe GAEA Conseil (Entreprise privée il va sans dire) est chargé de ce nième contrôle diagnostic sur l’habitat, obligatoire tous les 4 ans. Qui va payer ? Réponse : « afin d’assurer l’équilibre budgétaire de ce service, la loi prévoit de recouvrer les dépenses engagées sous forme de redevance qui sera perçue par le biais de votre facture d’eau. » Emballez c’est pesé. Le moment est vraiment mal choisi pour taper une fois de plus sur la population.
Commentaires
tu fais référence à :
Art. 35. - I. -
Après l'article L. 372-1 du code des communes, il est inséré un article L. 372-1-1 ainsi rédigé :
sur : http://admi.net/jo/ENVX9100061L.htm...
"Art. L. 372-1-1. - Les communes prennent obligatoirement en charge les dépenses relatives aux systèmes d'assainissement collectif, notamment aux stations d'épuration des eaux usées et à l'élimination des boues qu'elles produisent, et les dépenses de contrôle des systèmes d'assainissement non collecti